• Un bruit de fond qui enfle, une rumeur qui gronde, qui se propage du Réseau au Siège, l’écrêtage n’est plus un acte isolé mais une pratique généralisée ! L’accord cadre sur les horaires variables date du 20 juillet 2004, époque où les effectifs de la Banque étaient à leur maximum, où nos implantations couvraient l’intégralité du territoire national et où les charges de travail étaient plus équilibrées et plutôt réparties.
  • Qu’en est-il aujourd'hui ? Que reste-t-il hormis l’écrêtage
  • Vous êtes nombreux, employés, cadres et non cadres à être confrontés quotidiennement à cette pratique que nous jugeons détestable : afin de compenser une organisation du travail délirante, induisant des conditions de travail fortement dégradées, beaucoup d’entre vous compensent la faiblesse des moyens dispensés par notre employeur par des dépassements récurrents de l’amplitude de leur durée quotidienne de travail.
  • Aujourd’hui vos élus SNABF Solidaires font l’amer constat que de nombreuses directions n’entendent pas respecter le Code du Travail en la matière.
  • L’écrêtage des heures est une pratique illégale qui engage la responsabilité de l’employeur : vos nombreuses heures de travail s’envolent, elles ne sont ni payées, ni récupérées, et au final dissimulent le grand nombre d’EATP manquants à la bonne marche de l’entreprise.

Pour nous, c’est clair, il s’agit de travail dissimulé.

L’écrêtage est bien évidemment totalement illicite.
  • Il appartient à l'employeur, en application de l’articles D.3171-8 du Code du travail d'enregistrer quotidiennement les heure de début et de fin de chaque période de travail ou de relever le nombre d'heures de travail réellement accomplies.
  • Ces enregistrements doivent être fiables et ne peuvent être modifiés a posteriori.
Les heures supplémentaires sont dues si alternativement :
  • Elles ont été réalisées avec l’accord, au moins implicite, de l’employeur (si l’employeur est au courant de la réalisation d’heures supplémentaires et n’use pas de son pouvoir de direction pour faire cesser la pratique par exemple) ;
  • Si l’employeur établit que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui ont été confiées aux salariés (Soc. 14 novembre 2018 pourvoi n°17-20659).
  • Même si les heures réalisées l’ont été en violation des instructions de l’employeur, cela ne l’autorise toujours pas à falsifier les enregistrements du temps passé.