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Publications - Tracts

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vendredi 5 avril 2013

Expertises CHSCT - où en est-on ?

Lors du CCE de septembre 2012, l’ensemble des organisations syndicales a demandé une expertise du plan « BDF 2020 » votée à l’unanimité par les élus. Après avoir refusé en séance, le Gouverneur a finalement accepté sous pression de l’intersyndicale qui menaçait de l’obtenir devant la justice.

Des groupes de travail se sont mis en place en novembre et décembre avec des collègues venus de toute la France. Les rapports d’expertise présentés lors du CCE des 29 et 30 janvier avaient pour objet d’étudier les différents aspects économiques du plan de la Banque : critique des seuils établis par la Banque, incohérences des décisions, absence de justifications économiques ...

La suite en téléchargement en cliquant ici.

vendredi 29 mars 2013

Comptes de la Banque de France : le Gouverneur aimerait moins, le Personnel aimerait plus !

Hier 28 mars, le Gouverneur présentait à la presse les comptes de la Banque, une nouvelle fois historique, avec un résultat après couverture des charges d’exploitation de 8 104 millions d’euros et un résultat net doublé par rapport à 2011 s’élevant à 3 146 millions d’euros après impôt sur les sociétés.

Tract 2013-14 à télécharger ici

jeudi 28 mars 2013

Mécanisme de Supervision Unique : où en sommes-nous ?

La mise en place d'une supervision commune des banques de la zone euro, confiée à la BCE, est la première étape de l'union bancaire souhaitée par les dirigeants européens pour tenter d'empêcher de nouvelles crises. Voici quelques éléments de réponses aux premières questions pratiques soulevées pour la contribution de la Banque à la mise en oeuvre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).

La suite en téléchargement

jeudi 21 mars 2013

PSE - 3ème round

Tract à télécharger ici

vendredi 1 mars 2013

PSE - 2nd round

Tract à télécharger ici

PSE - début des discussions

Tract à télécharger en cliquant ici

jeudi 14 février 2013

CMP du 13 : insuffisant et arbitraire

Tract à lire en téléchargement

Déclaration lue par le SNABF Solidaires en ouverture de la CMP du 13 février

vendredi 8 février 2013

CCE, CHSCT, CP, CE, CMP… le combat continue

Tract n°2013-04 à lire en téléchargement

mardi 29 janvier 2013

Journée du 29 janvier : une mobilisation réussie !

Tract à lire en téléchargement

Revue de presse à télécharger

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Communiqué Solidaires pour le 29 janvier

Solidarité avec les grévistes de la banque de France le 29 janvier 2013

L’Union Syndicale SOLIDAIRES exprime son soutien aux personnels en grève de la Banque de France ce 29 janvier 2013.

Confrontée depuis des années à un processus de restructurations successives, la Banque de France est aujourd’hui en but à la déclinaison brute de la RGPP. Sa direction la déploie avec un zèle inquiétant, externalisant les fonctions, délocalisant et supprimant des postes en ne prévoyant que le remplacement d’un départ sur deux.

Pourtant, la Banque de France est un des rouages essentiels de collectivité, surendettement, médiation du crédit, conseils et notation des entreprises, etc.. Ces missions de service public se déploient sur l’ensemble des territoires et doivent être maintenues.

Les plans de la direction prévoient la fermeture nombreuses succursales avec pour corolaire de nombreuses suppressions d’emplois (2500 sur 6000).

A la clé, c’est moins de proximité, moins d’accessibilité, moins de service public.

Tous ensemble avec les personnels en lutte de la Banque de France.

Paris, le 29 janvier 2013

mardi 22 janvier 2013

Pour imposer le changement tous en grève le 29 janvier !

Notre dernier tract à télécharger ci dessous

jeudi 20 décembre 2012

FAQ - CCE du 21 décembre 2012

Le Gouverneur a convoqué un CCE extra ordinaire le 21 décembre 2012 avec pour unique ordre du jour : information et consultation sur le projet de réorganisation des caisses et sur le PSE pour la période 2013-2015 - nouvelle version.



FAQ du SNABF Solidaires (toute ressemblance avec une FAQ existante ne serait que pure coïncidence)



Pourquoi cette nouvelle version du PSE caisse 2013-2015 ?

Le 21 septembre 2012, le Gouverneur a soumis aux élus un PSE caisse 2013-2015 dont les mesures sociales d'accompagnement étaient limitées aux agents ADS/ADE en poste dans les unités concernées par les fermetures de caisses en 2013-2015 (soit 90 agents). Or, le code du travail prévoit qu'un PSE s'applique à tous les agents de la catégorie concernée par les suppressions de poste même si leur unité ne ferme pas. Cette règle impliquerait donc que l'ensemble des agents ADS/ADE soit concerné par ce PSE (soit 631 agents). Ainsi des ADS/ADE qui ne seraient pas dans les unités concernées par des suppressions de postes pourraient être licenciés sous réserve d'être remplacés par un agent dont le poste vient d'être supprimé.



Sans accord d’entreprise, les documents concernant le PSE caisse 2013-2015 sont donc illégaux comme l'a rappelé notamment le cabinet d'expertise SECAFI au gouvernement de la Banque.



En novembre, la DGRH a invité les organisations syndicales à ouvrir la négociation d'un tel accord d'entreprise. La réponse unanime des syndicats a été de refuser pour le moment d'entrer dans cette négociation tant que le rapport d'expertise n'a pas été rendu et le deuxième CCE consulté.



Ces règles du code du travail s'appliquent-elles aux titulaires en matière de PSE ?

Non, ce sont les règles du Statut du personnel qui s'appliquent.



Que va-t-il se passer le 21 décembre 2012 ?(en dehors de la fin du monde)

Les élus vont être informés sur ce nouveau projet. Pour sa part, comme lors du CCE du 21 septembre 2012, le SNABF Solidaires n'émettra pas d'avis. L'avis sera rendu lors du troisième CCE prévu le 21février 2013 par l'accord de méthode. Le projet PSE caisse pour 2013-2015 sera donc juridiquement fondé à partir de ce moment là.



L'expert SECAFI nommé en CCE est-il mandaté pour ce nouveau document ?

Non. Mais les élus CCE sont fondés à demander une nouvelle expertise en CCE sur ce nouveau document.



Les CHSCT vont-ils devoir être informés et consultés sur ce nouveau document ?

Oui, tous les CHSCT concernés par ce nouveau plan social doivent être informés et consultés sur ce nouveau document.



Et après le 21 décembre, le document sera-t-il amendable ?

Tous les documents concernant les projets de la Banque sont amendables jusqu'au troisième CCE du 21 février 2013 mais pour celui concernant le PSE caisse 2013-2015, un accord d'entreprise est nécessaire pour que les mesures sociales ne concernent que les ADS/ADE dont l'activité de caisse cesse.



Ce document est-il de nature à soulever l'inquiétude parmi nos collègues ADS/ADE ?

Oui. Le SNABF n'oublie pas que derrière un plan social il y a des hommes et des femmes qui peuvent perdre leur emploi !

mercredi 19 décembre 2012

Projet fiduciaire - La Banque donne les clés au privé !

Le transfert au privé du recyclage du billet constitue un désengagement lourd de conséquences

La Banque s’est fixée comme objectif une externalisation du tri du billet à hauteur de 50% maximum, heureusement nous en sommes encore loin à ce jour. Toutefois, le risque de perdre jusqu’à la moitié de notre activité fiduciaire est pourtant bien réel au regard des enjeux financiers…

S’il est vrai que l’externalisation du tri peinait à se développer jusque là, c’était principalement en raison du coût d’acquisition élevé des machines nécessaires pour assurer la fiabilité et la sécurité du traitement des billets, d’une part, et de la relative frilosité des banquiers pour s’engager de ce fait dans la voie du recyclage d’autre part. Mais il semble bien que la donne ait changé, l’offre de machines permettant d’automatiser le traitement du billet s’est développée de telle manière que le recyclage offrirait de nouvelles perspectives qui réactivent les convoitises…

En effet, il n’est plus question aujourd’hui de réaliser les investissements colossaux d’autrefois, seuls le contexte économique très contraint du moment et le coût de maintenance des machines afin qu’elles restent opérationnelles pour trier les billets de la gamme Euro2 (condition indispensable pour conserver l’agrément) retiennent encore certains décideurs ! Cependant, nul doute que ces coûts d’exploitation supplémentaires, liés au recyclage des billets par des opérateurs externes (principalement des transporteurs de fonds) ainsi agréés par convention pour traiter jusqu’à la moitié du tri du billet, seront répercutés aux banques -donneurs d’ordre- et donc aux usagers en frais bancaires induits.

La suite à lire en téléchargement

Projet de la Banque à 2020 ... et les cadres ?

"C’est un véritable séisme que la Banque a déclenché, avec des conséquences dramatiques à tous les niveaux !"

"Avec son projet de fermetures de caisses, combien de postes de caissiers seront supprimés ?"

"Avec son projet de suppressions de 20 implantations permanentes et son projet de transformer des succursales départementales en coquilles vides, combien de postes de cadres seront encore supprimés ?"

"Avec les projets de la Banque, il n’y aura plus assez de places pour tout le monde dans le réseau ! "

Au total, combien de postes de cadres va-t-il rester dans le réseau ?

La suite à lire en téléchargement

mercredi 12 décembre 2012

Dépèche AFP

Pour info, ci-après, Dépèche AFP du 10 décembre 2012 et, en pièce jointe un article paru dans le Monde d'aujourd'hui sur le surendettement.




Banque de France: Secafi pointe "l'absence de justification à la réorganisation" (syndicats)




Le cabinet d'expertise Secafi, mandaté par les élus du CCE de la Banque de France, a souligné lundi "l'absence de justification économique" au plan de réorganisation qui prévoit 2.500 suppressions de postes, a-t-on appris de sources syndicales.

Secafi a présenté aux organisations un premier rapport d'étape, lundi matin, et devait en faire de même devant l'institution dans l'après-midi, à la veille d'un CCE ordinaire et d'un appel à un arrêt de travail d'une heure lancé par l'intersyndicale.

"Ce rapport d'étape dit qu'à ce jour, la Banque de France n'a pas fourni aux experts la justification économique au plan de réorganisation", a résumé à l'AFP, Danielle Brunelle, secrétaire générale du Syndicat national autonome, majoritaire.

Sollicitée par l'AFP, la direction n'a pas commenté ce pré-rapport dans l'immédiat. "Les experts font état de l'absence complète d'informations ou de chiffrage, à ce jour concernant les économies attendues dans ce plan, malgré leurs demandes réitérées", a précisé Michel Felce, représentant du personnel au conseil général, le conseil d'administration de la Banque de France.

En décembre 2011, l'institution, qui emploie 14.000 personnes, avait annoncé son intention de supprimer 2.500 postes nets d'ici à 2020 (5.000 départs en retraite non renouvelés, et 2.500 embauches).

Les experts ont mis en évidence "les risques ou les faiblesses de cette réorganisation", notamment ceux qui ont trait à la séparation géographique des activités de front office (accueil clientèle) et back office (étude des dossiers)", selon M. Felce.

"Leur sentiment à ce jour, c'est que la Banque de France va tirer parti des départs massifs en retraite pour réduire ses effectifs et dans un deuxième temps, réorganiser son activité dans l'espoir d'en retirer des gains de productivité", ajoute-t-il.
A terme, "il y a des risques de perte de compétences, de moindre efficacité et de moindre qualité dans le service rendu, notamment dans le domaine des relations avec les entreprises ou dans le traitement du surendettement", conclut M. Felce.

"Secafi confirme qu'il n'y a aucune logique, ni opérationnelle, ni en terme de missions, dans la restructuration proposée par la Banque", a indiqué comme seul commentaire, Denis Durand, délégué CGT Banque de France.




La Banque et les syndicats discuteront de ce rapport d'étape vendredi au cours d'une commission mixte paritaire, avant la présentation officielle du document au gouverneur le 7 janvier.

Le rapport sera ensuite débattu en comité central d'entreprise extraordinaire les 21 et 22 janvier.

lundi 29 octobre 2012

Expertise et projet intersyndical, des armes pour combattre une stratégie injuste et technocratique !

Lors du CCE du 21 Septembre, le Gouverneur Noyer a dévoilé sa « stratégie » pour la Banque de France à l’horizon 2020. A cet égard, peut-on réellement parler de stratégie alors qu’il s’agit uniquement de profiter du choc démographique pour répondre aux recommandations ineptes de la Cour des Comptes ?

Noyer a refusé de répondre favorablement à la demande du SNABF Solidaires et de toutes les autres organisations syndicales de nomination d’un expert sur la stratégie de la Banque à l’horizon 2020. Refus qui a amené les élus du CCE à voter unanimement une action en justice pour obtenir satisfaction.

Face à ce refus dogmatique, le SNABF Solidaires a décidé le boycott de toutes les instances. Ces boycotts ainsi que votre participation massive à la grève du 21 septembre et les différentes actions menées dans les régions et au niveau national pour alerter les élus et représentants de la Nation ont permis de faire plier la Banque sur ce point et d’ouvrir des négociations sur un accord de méthode.

Un accord de méthode pour quoi faire ?

L’accord de méthode tel que nous l’avons négocié dans l’unité syndicale :

  • permet la nomination d’un expert (rémunéré à

100 % par la Banque) sur l’ensemble des projets de la Banque : sur son projet fiduciaire pour 2013- 2015 et surtout sur sa stratégie tertiaire et fiduciaire à l’horizon 2020,

  • donne des moyens supplémentaires permettant

de confronter notre projet intersyndical avec celui de la Banque dans plusieurs réunions et instances de négociation. Deux Commissions Mixtes Permanentes avec la présence du Gouverneur ont notamment été obtenues.

  • prévoit des délais plus importants pour la

consultation du CCE, le dernier CCE n’intervenant qu’à la mi-février 2013 contre vraisemblablement fin novembre 2012 en appliquant strictement le code du travail.

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Un outil complémentaire de notre action syndicale

Cet accord de méthode est donc un outil supplémentaire à disposition des syndicats permettant de défendre plus efficacement le Personnel.

Cet accord de méthode n’est en aucun cas une validation des projets du Gouverneur !

Le SNABF Solidaires rejette les projets du Gouverneur et considère que ceux-ci mettent en danger les missions de service public rendues par la Banque de France.

Toutes nos actions en niveau national et local sont là pour en témoigner ! Les nombreuses interventions publiques de parlementaires et élus locaux ne peuvent rester lettre morte. Les pressions se multiplient sur le Gouverneur pour qu’il écoute nos revendications !

Maintenons la pression en menant toute action locale en interne pour faire entendre notre mécontentement !

Multiplions les interventions auprès des élus de la Nation et des usagers !

Monsieur le Gouverneur préparez-vous à une fin d’année où vous ne serez pas à la fête !

Lettre aux agents

Chers collègues,

Nous étions tous dans l’attente du projet précis sur l’avenir de notre Grande Maison par le Gouverneur. Maintenant nous savons !

Nos craintes étaient avérées : fermeture de plus de la moitié de nos caisses, réduction des structures actuelles à 44 implantations de plein exercice, maintien de 61 « super-BAI » pour ne pas fâcher la sphère politique et silence radio pour le siège et les centres administratifs.

Nous savons que certains d’entre vous se sont immédiatement rebellés et ont refusé cette vision. Pour d’autres ce ne fut malheureusement qu’une demi-surprise et leurs attentes vis-à-vis des syndicats se portent plus sur l’amélioration des mesures du plan social. Le moment venu le SNABF Solidaires sera présent pour défendre chaque cas individuel et obtenir le maximum pour tous les agents dont le projet de la Banque va bousculer profondément la vie quotidienne.

La suite à télécharger

lundi 10 septembre 2012

Promotion interne, suite ... Le parcours du combattant mais professionnel !

Lors du CCE du mois de juin, la Banque a présenté son projet de réforme de la promotion interne qui est bien loin de faire consensus. S’il apparaît nécessaire que le dispositif actuel soit revu, l’assurance de la stabilité du futur régime est très importante. En effet, les changements de règles en cours de processus, comme cela a été le cas jusqu’à présent, entraînent des difficultés supplémentaires pour les candidats.

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Après plusieurs commissions du personnel, où en sommes-nous du projet de réforme de la promotion interne ?

Cette réforme fait une large place au parcours professionnel. En effet, les candidats constitueront leur dossier professionnel qui sera au coeur de leur entretien avec le jury.

Pour l’accès aux catégories de secrétaire comptable et de secrétaire rédacteur, l’épreuve de présélection serait une note de synthèse (les tests seraient supprimés) à l’exception des candidats pouvant justifier d’une certification professionnelle ou d’une VAE.

Les candidats présélectionnés se présenteraient devant un jury qui aurait accès à leur dossier administratif et disposerait d’une note structurée de leur hiérarchie. Le dossier professionnel préalablement préparé par les candidats présélectionnés serait également à la disposition du jury.

Pour l’accès à l’encadrement, après la diffusion par la DGRH de postes ouverts à la promotion interne, les candidats seraient sélectionnés en deux étapes. Dans un premier temps, ils constitueraient un dossier professionnel qui serait adressé au jury, accompagné de la mention du ou des postes sur lesquels ils se positionneraient en cas de réussite. Si leur dossier est retenu, les candidats auraient un entretien avec ce jury qui aurait accès au dossier administratif et disposerait d’une note structurée de la hiérarchie.

Qu'est-ce qu'un dossier professionnel ?

Le dossier professionnel est constitué par le candidat. Il y retrace d’une part sa carrière professionnelle et d’autre part ses formations et enfin il définit son projet professionnel. Ce dossier est très encadré. Il s’agirait, par exemple, de décrire une situation de travail récente (en utilisant entre 300 et 1500 mots) ou de répondre, en quelques lignes, à une question bien précise telle que « quels seraient le ou les postes que vous ne pourriez pas accepter ? »

Le SNABF Solidaires a exigé la mise en place d’une formation spécifique, mais la Banque n’y est pas favorable arguant que ce dossier professionnel doit être le plus personnel possible.

Le SNABF Solidaires a régulièrement rappelé son attachement à la note de synthèse uniquement pour les dispositifs d’accès à l’encadrement. Or, la réponse de la Banque est le maintien de la note de synthèse pour les épreuves de présélection dans les dispositifs d’accès à secrétaire rédacteur et secrétaire comptable ! Cherchez l’erreur !

Dans ces conditions, que tous les dispositifs de promotion interne soient uniformisés ! Les épreuves de présélection pourraient alors être supprimées, la sélection se faisant pour tous en deux étapes : une première étape reposant sur le dossier professionnel et une seconde sur l’entretien avec un jury.

La note hiérarchique ne devra alors être communiquée au jury qu'après examen du dossier professionnel. En effet, celle-ci n'a pas à être prise en compte pour évaluer le dossier professionnel.

Mais au final, combien de collègues bénéficient de la promotion interne ?

116 en 2010 ! 145 en 2011 ! Moins de 1% du Personnel par année !

Doit-on s’en contenter ? N’en déplaise à nos dirigeants - même sur une longue période - cela est nettement insuffisant !

Pour le SNABF Solidaires, il est non seulement nécessaire de modifier le dispositif actuel mais il est aussi urgent d’augmenter le nombre de postes à pourvoir dans le cadre de la promotion interne !

La Banque doit se donner les moyens d’offrir de réelles perspectives d’évolution professionnelle à l’ensemble du personnel avec :

  • un gain indiciaire systématique,
  • une augmentation du nombre de postes,
  • un parcours de formation professionnelle adapté à la tenue du poste.

Nouveau Plan social à la Banque de France !

Communiqué intersyndical CFE-CGC – CFTC – CGT – FO – SNABF Solidaires - SYNDICAM - Le secrétaire du CCE

Nouveau plan social dans les caisses

NON au passage en force : 3 CCE en 1 journée !

L’ordre du jour, décidé unilatéralement par le Gouverneur, du CCE extraordinaire du 21 septembre vient de nous parvenir. Il démontre une attitude d’une rare brutalité chez nos dirigeants :

  • restructuration du réseau de caisses sur 2013-2015 avec lancement immédiat d’un plan social pour les personnels concernés,
  • dénonciation de l’accord sur la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail des agents de surveillance,

et sur le reste de la stratégie à 2020, il reste flou :

  • dans le réseau, une simple information sur une réorganisation des activités tertiaires mais annonce de mesures d’organisation et d’accompagnement de la mobilité sur 2013-2015,
  • au siège et à la DGFB, aucune information sur la stratégie poursuivie alors que l’on attend de nombreux départs en retraite d’ici 2020,

Cette façon de procéder est inacceptable. Nos organisations exigent communication de toute l’information sur le projet de la Banque et l’ouverture d’une véritable concertation. Dès réception de documents précis, nos organisations reviendront vers vous pour communication de leurs analyses et des modalités d’action qui vous seront proposées.

mardi 7 août 2012

Aucune augmentation générale ... Combien ça coûte ?

Selon la Banque, « des mesures représentant un coût de plusieurs millions d'euros ... »__

La Banque vient de diffuser à l'ensemble du personnel, le détail des mesures qu'elle propose, refusant toute augmentation générale des salaires. Sans revenir sur le détail, ses propositions sont inacceptables pour au moins deux raisons :

1 - elles n'entrent pas dans le champ d'une négociation salariale, aucune augmentation générale des salaires n'étant prévue,

2 - le gain pour chaque agent est dérisoire.

Que représentent « ces millions d'euros » pour un agent ?

Après avoir estimé le coût de nos revendications salariales dans une précédente publication (tract n°2012-12), nous avons étudiés avec attention le gain mensuel que représenteraient ces mesures pour un secrétaire comptable de classe exceptionnelle (SCex) indice 609 à temps plein :

  • tickets restaurant = 220 jours * 0.06 € (augmentation

de la part patronale) => 13.20 € / 12 mois soit 1.10 € par mois à condition d'avoir droit aux dits tickets !

  • augmentation de l'abondement au PEE (de 950 € à

1 000 € max) => 50 € / 12 soit 4.17 € par mois à condition de pouvoir épargner, de patienter 5 ans et d'espérer que les marchés financiers soient cléments . . .

  • la prise en charge de la complémentaire santé

obligatoire par la Banque à hauteur de 50 % (au lieu de 48 %) => 38.78 € / 52 % * 2 % soit 1.49 € par mois.

''Ces mesures équivaudraient donc à 6.76 € par mois ...''

Quant à la forfaitisation de la prime dactylo/mécano, elle serait réalisée sur la base du plus bas niveau de qualification ! Il y aura donc des gagnants, et surtout des perdants, même si dans leur cas, la Banque prévoit un maintien de ressources sur trois ans ! Et ensuite ? Ce sera une perte nette qui, pour certains (par exemple, dans le cas d'une qualif 3), se chiffrera à plusieurs centaines d'euros par an !

Raisonnement identique pour la création d'une "allocation parents", bonne idée en soi si, là aussi, on ne retirait pas à certains pour donner à d'autres !

Et enfin reste l'arme absolue pour compenser l'absence d'augmentation générale, pour lutter contre le stress et la mauvaise ambiance au travail, et favoriser le travail collectif : le complément de rémunération versé à seulement 30 % des agents non-cadres, souvent en lot de consolation au détriment d'un grade. Là, c'est génial : un montant unique de 500 €. Cela représente tout de même 41.66 € par mois pour l'heureux élu !

Au final, l'addition est salée pour les agents traités très inégalement. C'est le prix d'aucune mesure d'augmentation générale des salaires. Devons-nous rester indifférents devant tant de mépris ?

5 mds€ de bénéfices, 2 500 suppressions de postes, n'est-il pas temps de s'indigner ?

En attendant des propositions d'augmentation générale des salaires

Toutes et tous en AG le 22 mai à 14h !

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